Conditions Générales de Vente​

SERDANELI est une marque des MAÎTRES ROBINETIERS DE FRANCE

 I – GÉNÉRALITÉS
Sauf convention écrite spéciale en écartant partiellement l’application, les présentes conditions s’appliquent en totalité aux offres, ventes et livraisons des Maîtres Robinetiers de France, les conditions générales figurant dans les documents émanant de l’acheteur sont réputées non écrites et sans effet.

II – COMMANDES
Chaque commande sera établie sur un bon de commande portant les présentes conditions générales. Toute commande est passée sous réserve de l’acceptation des Maîtres Robinetiers de France qui peuvent refuser celle-ci pour motifs légitimes ou la subordonner à des modalités particulières de paiement, notamment dans le cas de ventes à l’exportation. L’acceptation ou refus est adressé dans les meilleurs délais.

III – PRODUITS
Nos produits peuvent être modifiés ou leur vente arrêtée à tout moment. Tous nos catalogues, notices, imprimés publicitaires ou documents divers sont datés et les renseignements techniques et informations diverses qu’ils contiennent s’appliquent aux produits en vente à cette date.

IV – GARANTIE
À compter de la date d’installation nos produits en finition chromée sont garantis 5 ans, nos autres finitions sont garanties un an. Les finitions indiquées d’un astérisque (*) dans notre nuancier ne sont pas garanties. Les pièces d’usure (cartouches, têtes céramiques et cartouches thermostatiques, etc.) sont garanties un an. Les baignoires en fonte émaillée et sanitaires en céramiques sont garantis 5 ans. Les piètements et consoles métalliques sont soumis à la même garantie que la robinetterie.
La garantie couvre les défauts de matière ou de vice de fabrication à condition que nos produits aient été installés selon les règles de l’art et conformément à nos instructions de montage. Dans ces cas, après notre accord écrit, les produits seront retournés franco à notre usine. Cette garantie ne jouera pas en cas de réparation effectuée sans notre accord ou par une personne non agréée par nous. L’usure normale et les dommages occasionnés sont exclus de la garantie. Au titre de la garantie, nous assurons à notre convenance gratuitement la réparation ou l’échange des produits défectueux. Les frais de dépose et de repose ne sont pas couverts par la garantie. Dans le cas où un produit a été réparé la durée de garantie ne sera en aucun cas allongée.

V – FACTURATION
Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur à la commande.

VI – PAIEMENT
Sauf conditions particulières écrites, nos factures sont payables par virement ou par chèque avant livraison. Il n’est pas prévu d’escompte pour paiement comptant. Toute facture devra être réglée à la date indiquée au recto de celle-ci. Son règlement postérieur donnera lieu au versement d’une pénalité de trois fois le taux d’intérêt légal. En sus, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, les frais de recouvrement seront facturés avec un minimum de 40€. En cas de non-paiement, nous pourrons résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une lettre recommandée. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition ou exécution partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.

VII – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. Toute défaillance de l’acheteur dans l’exécution des conditions de paiement, d’une ou plusieurs factures convenues avec nous emportera résolution de la vente, et nous conférera le droit à la revendication des biens objets de la vente incriminée. En cas de prorogation de traite, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.

VIII – LIVRAISON – TRANSPORT – RÉCEPTION
Toutes les livraisons s’effectuent depuis nos usines de Château-Landon ou d’Abbeville.
La date de livraison n’est pas garantie. Les prix s’entendent franco de port et d’emballage pour la France Métropolitaine, hors messageries express, pour toute commande supérieure à 450€ net HT. En deçà, un forfait transport de 20€ net HT est à ajouter.
Un forfait transport spécifique est appliqué pour nos sanitaires expédiés sur palette. Pour la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, les tarifs sont indiqués dans la partie « Sanitaires » de notre tarif. Pour les autres pays, nous consulter.
Le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient en cas d’avaries ou de manquant, de faire toutes réserves au livreur par écrit, sur le récépissé, et d’en aviser le transporteur, seul responsable, par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit sous 48 heures à date de la réception de la marchandise. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance de défaut de notre part. Les pièces doivent impérativement nous être retournées dans l’emballage d’origine.
En cas de pièce manquante, nous n’accepterons pas de réclamations au-delà de 48 heures par rapport à la date de réception.

IX – RÉCLAMATIONS – CONTENTIEUX – TRIBUNAUX
Toutes les réclamations concernant les Maîtres Robinetiers de France doivent nous être adressées par écrit, sous 48 heures à date de la réception de la marchandise.
Tout contentieux sera tranché selon la loi applicable et par les tribunaux territorialement compétents au siège social des Maîtres Robinetiers de France (Paris) ; ceux-ci seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie des Maîtres Robinetiers de France.

X – RÈGLES DE SAV
La robinetterie doit être installée, par des professionnels, dans « les règles de l’art » spécifiques à la robinetterie haut de gamme.
Nous attirons l’attention de l’installateur sur la qualité de la robinetterie et en particulier des finitions haut de gamme. Nous recommandons donc l’utilisation d’outils adaptés (en particulier équipés d’embouts synthétiques).
En cas d’incident :
Si un défaut mineur est constaté, il est de la responsabilité de l’installateur de régler le problème (changement d’un joint, d’une cartouche, etc.).
Si nous donnons notre accord pour remplacer une robinetterie ou un élément de robinetterie, l’installateur aura en charge les travaux d’installation sans pouvoir exiger une quelconque rémunération supplémentaire.
Ces services rendus sont la contrepartie du pourcentage de marge accordé à l’installateur.

XI – TEINTES
Les teintes du nuancier ne sont présentées qu’à titre indicatif, car l’imprimerie ne permet pas de restituer fidèlement l’écart des couleurs originales.
Nous invitons le client à valider la teinte par rapport aux nouveaux nuanciers des Maîtres Robinetiers de France disponibles chez nos revendeurs.
Dans un souci permanent d’amélioration technique et esthétique de ses produits, le fabricant se réserve le droit d’y apporter sans préavis toutes modifications qu’il aura jugées utiles. Photographies, illustrations et prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation, ce catalogue/tarif ne peut constituer un document contractuel.

XII – REPRISE DE MATÉRIEL
La reprise de robinetterie n’est pas la règle.
Un éventuel geste commercial peut être envisagé pour une robinetterie standard dans une finition chrome ou nickel. Une décote minimum de 15% sera systématiquement appliquée. La robinetterie devra être dans un état parfait et dans l’emballage d’origine. Nous n’accepterons pas de retour direct à l’usine. Le commercial ou représentant de notre société aura la responsabilité de vérifier l’état de la robinetterie, de valider la reprise et d’assurer le retour en usine.

SERDANELI – Mai 2022

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